actualités

REGLEMENTATION DE LA VENTE D’ALCOOL A EMPORTER ET DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

Arrêté temporaire n° 2024-092‼️

Article 1er :

📌 A compter de ce jour jusqu’au 1er septembre 2024, la vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite tous les jours de 20h00 à 8h00 du matin sur le territoire de la commune.

Article 2è :

📌 Aux mêmes dates, la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public est interdite tous les jours de 20h00 à 8h00 du matin

Article 3è :

📌 Les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement sur tout le territoire de la commune.

Article 4è :

📌 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie par tout officier ou agent de la force publique confonnément aux lois et règlements en vigueur.

Retour en haut
Aller au contenu principal