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Mairie de Couzon au Mont d'or

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AccueilFormalités administratives > Etat civilSortie du territoire

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Sortie du territoire

 

Les mairies ne sont plus autorisées depuis le 1er janvier 2013 à délivrer des autorisations de sortie du territoire des enfants mineurs. Ce sont les parents qui doivent en effectuer les démarches.

vous trouverez toutes les informations utiles ici

http://www.rhone.gouv.fr/Actualites/Autorisations-de-sortie-du-territoire-pour-les-mineurs-a-partir-du-15-janvier-2017

 

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