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Mairie de Couzon au Mont d'or

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AccueilFormalités administratives > Etat civilSortie du territoire

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Sortie du territoire

 

Les mairies ne sont plus autorisées depuis le 1er janvier 2013 à délivrer des autorisations de sortie du territoire des enfants mineurs.

Informations en Préfecture : http://www.rhone.gouv.fr

 

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