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Mairie de Couzon au Mont d'or

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AccueilFormalités administratives > Etat civilReconnaissance avant naissance

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Reconnaissance avant naissance

 

Cet acte peut être établi dans n’importe quelle mairie et à n’importe quel moment

PRESENCE OBLIGATOIRE des personnes/ ou de la personne lors de la reconnaissance

L’acte de reconnaissance d’enfant détermine la filiation (le nom et l’exercice de l’autorité parentale) entre l’enfant et ses parents lorsqu’ils ne sont pas mariés.

Un acte de reconnaissance anticipée s’établi avant la naissance de l’enfant / ou des enfants.

Pièces à fournir

- Carte d’identité, passeport ou permis de conduire

- Au moment de la déclaration de naissance au lieu de naissance de l’enfant les parents peuvent demander le changement de nom

 

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