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Mairie de Couzon au Mont d'or

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AccueilMairie et équipe municipaleLa Mairie : son rôle

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La Mairie : son rôle

 
Une commune est une collectivité locale qui est gérée et administrée librement par ses élus dans les conditions prévues par la constitution, la loi et la réglementation en vigueur.

Son fonctionnement

Le conseil municipal est composé de 23 conseillers municipaux et compte en son sein un maire et six adjoints au Maire qui ont été élus lors de la première séance du conseil municipal.

Le conseil municipal exerce la gestion des affaires de la commune. Pour ce faire, la commune dispose d’un patrimoine, peut recruter des fonctionnaires, gérer son budget. Elle peut également prendre des décisions qui s’appliquent sur son territoire.

Dans le respect de l’intérêt général, elle satisfait également aux principaux besoins de proximité de ses habitants. A ce titre, elle gère différents services publics qui sont obligatoires (état-civil, urbanisme, écoles maternelle et élémentaire) ou facultatifs (équipements, activités sportives et culturelles et loisirs).

Ses attributions sont multiples : logement, équipements, santé, aide sociale et police administrative…

Ses compétences

Les compétences exercées par la commune sont définies par la constitution, les lois et la réglementation nationale. Elles sont regroupées dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les compétences locales

- elle contrôle et planifie son urbanisme et son aménagement à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et délivre les diverses autorisations relatives aux actes d’urbanisme.

- elle fournit et met en oeuvre des services publics de proximité : éclairage public, voirie, mise à disposition de locaux, de personnel…pour l’école, les associations…

- elle intervient de manière complémentaire dans de nombreux domaines comme l’action d’aide sociale (Centre Communal d’Action Sociale), l’enseignement (financement des dépenses de fonctionnement nécessaire aux écoles et à la restauration scolaire), l’enfance (crèche), le développement économique local (aide à l’implantation d’entreprises…) ou l’animation de la vie sociale, sportive et culturelle (création et rénovation des équipements sportifs et culturels. ex : bibliothèque, stade, salles communales…)

La représentation de l’état

La mairie effectue un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l’Etat.

Parmi ces tâches, on distingue :

- la délivrance des actes d’Etat Civil (naissances, mariages, décès…) et des documents officiels (carte d’identité, livret de famille…),

- le recensement de la population française organisé par l’INSEE,

- les élections : La mairie est responsable de l’organisation de toutes les élections politiques sur le territoire de la commune. Elle s’occupe de l’inscription des électeurs, de l’envoi des cartes d’électeur, de la mise en place des bureaux de vote, du dépouillement des bulletins et de la proclamation des résultats. Parmi les prochaines élections à noter : les européennes en juin 2009 et les régionales en 2010.

 

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