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Mairie de Couzon au Mont d'or

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AccueilFormalités administratives > Santé et socialInformations contenues sur la carte

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Informations contenues sur la carte

 

Mentions lisibles sur la carte plastifiée

A partir de 2007 (carte vitale II), elles précisent :

- l’identité du titulaire de la carte,
- son numéro d’immatriculation à l’assurance maladie,
- le numéro d’émetteur de la carte,
- le numéro de la carte,
- une photographie en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante,
- un signe d’identification de la carte en relief. Informations enregistrées sur le microprocesseur de la carte

Il s’agit de données relatives :

- à la carte, par exemple : son numéro de série, les informations relatives à la dernière mise à jour de la carte ou la date de fin de validité ;
- au titulaire de la carte, par exemple : son numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, ses nom et prénom, sa date et son rang de naissance ;
- à l’ouverture des droits au regard d’un régime de base de l’assurance maladie, par exemple le numéro de sécurité sociale de l’assuré ouvrant droit si le titulaire de la carte bénéficie de la qualité d’ayant droit ;
- à la protection complémentaire éventuellement souscrite auprès d’une assurance ou d’une mutuelle complémentaire santé ;
- à la situation du titulaire de la carte au regard de la législation en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP) ;
- aux informations utiles pour l’édition d’un formulaire E112 (dans le cadre de soins programmés à l’étranger) ;
- aux coordonnées d’une personne à prevenir en cas de nécessité, si le titulaire de la carte le souhaite ;
- à la mention que le titulaire de la carte a eu connaissance de la législation applicable au don d’organe.

Chacune de ces mentions est précisée par arrêté, publié au Journal Officiel. A noter : les informations listées dans les 6 premiers items de la liste ci-dessus peuvent être délivrées sur une copie papier.

Consultation des informations enregistrées sur la carte vitale

Les informations contenues sur la carte peuvent être consultées en utilisant les bornes de lecture, installées dans les caisses de sécurité sociale.

Une copie papier de certaines informations contenues sur le micoprocesseur (voir plus haut) est délivrée :
- lors de la délivrance de la carte Vitale à son bénéficiaire,
- ou auprès de l’organisme d’assurance maladie qui lui verse ses prestations d’assurance maladie,
- ou auprès de n’importe quel organisme d’assurance maladie.

Conformemément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le titulaire de la carte dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles conservées sur la carte Vitale II.

 

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