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Mairie de Couzon au Mont d'or

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Formalités

 

Modalité de délivrance de la carte Vitale

La carte Vitale est délivrée par la caisse d’assurance maladie. Dans le cadre de son remplacement par la nouvelle carte Vitale II, la caisse d’assurance maladie envoie un formulaire pré-rempli à chaque bénéficiaire, d’ici 2010.

Celui-ci doit vérifier les informations indiquées, signer le formulaire et joindre une photographie d’identité accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité. Seule la photo du titulaire de la carte est nécessaire (il n’est donc pas utile de joindre la photo d’ayants-droit de moins de 16 ans).

Attention ! La photographie doit être en couleur et correspondre à la norme fixée par arrêté publié au Journal Officiel.

Coût

Gratuit.

En cas de changement de situation

Tout changement de situation personnelle, par exemple dans le cadre d’un nouvel ayant droit à charge (suite à une naissance, une séparation, un divorce...), ou professionnelle, par exemple dans le cadre de la perte d’un emploi, ou d’un changement de statut professionnel, l’assuré doit prévenir sa caisse d’assurance maladie en joignant les pièces justificatives.

La caisse d’assurance maladie fera parvenir une nouvelle attestation papier et effectuera la modification sur les fichiers informatiques du réseau Sésam-Vitale. La carte doit être ensuite actualisée sur l’une des bornes installées dans les caisses de sécurité sociale ou éventuellement dans certains organismes (notamment hôpitaux, cliniques, mutuelles, mairies).

Chaque caisse d’assurance maladie peut indiquer la localisation des bornes dans le département.

Chaque caisse d’assurance maladie peut indiquer la localisation des bornes dans le département.

La nouvelle caisse d’assurance maladie doit procéder au remplacement de celle-ci, mais l’ancienne carte doit lui être restituée.

En cas de dysfonctionnement de la carte vitale

Le dysfonctionnement de la carte doit être signalé à la caisse d’assurance maladie.

Celle-ci procède à son remplacement, mais l’ancienne carte doit lui être restituée.

En cas de perte ou de vol de la carte

La perte ou le vol de la carte doit être signalé à sa caisse d’assurance maladie. Après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol, le bénéficiaire commande une nouvelle carte vitale. La caisse d’assurance maladie inscrit dans une liste d’opposition les numéros de cartes en circulation et en cours de validité, perdues ou volées.

En cas de perte de l’attestation papier

Une copie sur papier peut également être demandée par le titulaire de la carte ou un ayant droit y figurant à la caisse d’assurance maladie ou, sur présentation de sa carte d’assurance maladie, au guichet de n’importe quel organisme servant de telles prestations.

En cas de déménagement ou de changement de banque

Un déménagement ou un changement de banque doit être signalé à la caisse d’assurance maladie.

Celle-ci procède à la mise à jour du fichier, afin que les remboursements et décomptes parviennent au bénéficiaire.

Pour toute information, il convient de s’adresser :

- à la caisse du régime social des indépendants, pour les commerçants, industriels, artisans ou membres d’une profession libérale,
- au centre de sécurité sociale, pour les fonctionnaires,
- à la caisse particulière de sécurité sociale, pour les personnes affiliées à un régime spécial,
- à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), pour les salariés du commerce, de l’industrie et des services,
- à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA), pour les exploitants ou salariés agricoles.

 

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