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Mairie de Couzon au Mont d'or

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Demande d’occupation du domaine public

 

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Couzon au Mont d’or.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Couzon au Mont d’or - Mairie de Couzon au Mont d’or 2, rue louis reverchon – 69270 Couzon au Mont d’Or Tél : 04 72 42 96 96 Fax : 04 78 22 11 84 - E-mail : mairie@couzonaumontdor.fr

Informations vous concernant
Informations sur le donneur d'ordre
Informations sur le type de travaux
Refection de toiture [1] :
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Refection de façade [1] :
  •  
  •  
Peinture des extérieurs [1] :
  •  
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Refection de vitrine [1] :
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Informations concernant les travaux
Arrêté de circulation
 
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[1] cocher la case correspondante

Les travaux qui débuteront sans autorisation se verront suspendus dans les plus brefs délais et une amende sera infligée au pétitionnaire.

Vous vous engagez à payer la redevance éventuelle d'occupation du domaine public en vigueur pour l'année en cours.

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires