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Mairie de Couzon au Mont d'or

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AccueilFormalités administratives > Etat civilDemande d’acte de naissance

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Demande d’acte de naissance

 

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :

 la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
 un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
 un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant), ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple). À noter : toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique.

Il faut vous présenter dans la mairie du lieu de naissance ou en faire la demande par mail à mairie@couzonaumontdor.fr. Dans ce dernier cas, nous enverrons la copie de l’acte à la mairie de votre lieu de résidence qui vous remettra cet copie sur présentation d’une pièce d’identité.