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Mairie de Couzon au Mont d'or

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AccueilFormalités administratives > Etat civilDemande d’acte de mariage

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Demande d’acte de mariage

 

Ce formulaire sera envoyé par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Couzon au Mont d’or.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à : Mairie de Couzon au Mont d’or - Mairie de Couzon au Mont d’or 2, rue louis reverchon – 69270 Couzon au Mont d’Or Tél : 04 72 42 96 96 Fax : 04 78 22 11 84 - E-mail : mairie@couzonaumontdor.fr

Vous pouvez faire une demande de copie d'acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L'acte demandé vous sera envoyé par courrier. Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse email.

Droit d'accès général 

Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne.

Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.

Demande formulée par
Vos coordonnées
Acte de mariage
Type d'acte :

 

 

 

Les champs précédés d'une astérisque (*) sont obligatoires

Les champs précédés de deux astérisque (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

  

Réserve 

La Mairie vous propose de commander en direct vos extraits et/ou copies d'actes dont elle détient les actes originaux. Pour obtenir les extraits et/ou copies d'actes, vous devez vous adresser à la mairie où l'événement a été enregistré.

POUR TOUTE DEMANDE D’ACTE DE MARIAGE, VOUS DEVEZ NOUS FOURNIR UNE ENVELOPPE TIMBRÉE A L’ADRESSE DE LA MAIRIE DE VOTRE LOCALITÉ D’HABITATION OÙ VOUS POURREZ RÉCUPÉRER L’ACTE EN PRÉSENTANT UNE PIECE D’IDENTITÉ.

 

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