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Mairie de Couzon au Mont d'or

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AccueilFormalités administratives > Etat civilDemande d’acte de mariage

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Demande d’acte de mariage

 

Les personnes susceptibles d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

concerné par l’acte (chacun des époux), un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents), un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants), un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple). À noter : toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l’acte. On parle dans ce cas d’archive publique.

Pour un extrait sans filiation Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d’acte de mariage sans filiation.