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Mairie de Couzon au Mont d'or

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AccueilFormalités administratives > Etat civilDéclaration de décès

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Déclaration de décès

 
La déclaration doit être réalisée à la mairie du lieu de décès (dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés) par les pompes funèbres ou la famille du défunt.

Documents à fournir afin d’établir la déclaration du décès

- Certificat du médecin (ou le cas échéant l’autorisation d’inhumer par le parquet de Lyon)
- Carte d’identité du défunt
- Livret de famille du défunt ou acte de naissance copie
- Carte d’identité du déclarant (le déclarant peut-être toute personne)