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Mairie de Couzon au Mont d'or

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AccueilFormalités administratives > Etat civilCertificat d’hérédité

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Certificat d’hérédité

 
Ce certificat est nécessaire pour certains remboursements et démarches administratives après un décès.

IL FAUT OBLIGATOIREMENT S’ADRESSER A UN NOTAIRE :

- Si un acte notarié a été établi entre vifs ou testamentaire (contrat de mariage, donation au dernier vivant, testament, ouverture d’une succession…)

Pièces à présenter

- Pour le défunt :
Le livret de famille,
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois,
Acte de décès,
Pièce d’identité si possible

- Pour les héritiers :
Leurs états civils complets
Adresse complète